Le notariat

En tant que notaire j’examine et consevoie des contrats dans le domaine du droit immobilier, du droit des sociétés, du droit de famille et du droit de succession:

Des actes regardant l’achat d’un terrain à construire ou d'un immeuble, l’achat d’un apartment, les promesse de donation, toute declaration avec laquelle une personne se soumet à l'exécution forcée (p.ex. dette foncière), des contrats de marriage, des contrats de succession, des actes regardant la constitution d’une société à responsabilité limité (GmbH) ou d’une société anonyme, aussi bien que la cession des parts socials nécessitent d’être certifier devant un notaire.


Droit des sociétés

Les actes constituant une société à responsabilité limité (GmbH) nécessitent d’être certifié devant un notaire. Les contrats pour la constitution d’une société anonyme devront également être fait en acte authentique. Généralement les statuts de la société seront annexé à l’acte de fondation.

Le capital social de GmbH (SARL allemande) doit monter du moins à 25.000 euros, duquel au moins 12.500 euros doivent être versé au moment de l’inscription au registre de commerce.

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Droit de famille

Non seulement en matière de pension alimentaire en période de séparation ou après divorce, la pension alimentaire des enfants, la distribution du patrimoine conjugal après divorce ou la péréquation des pensions des deux époux – Vous pouvez tout régler au préalable avec un contrat de séparation en vous convenant sur les points mentionnés ci-dessus. Ainsi vous pouvez économiser des frais d’avocat. Mais: rien de tel qu’un contrat de marriage!

L’acte authentique s’effectue avec le notaire lisant à haute voix le document entier puis les parties signeront la copie pour donner leur consentement. La lecture est faite en allemand ou une langue maîtrisée par le notaire. Ainsi il est assuré que tous les parties du contrat comprennent l’objet de l’acte et son contenu. Par des employés de mon cabinet qui maîtrisent la langue française et italienne je peux assuré qu’un client/acheteur/vendeur français ou italien peux conclure un contrat sans frais additionels pour un interprète.